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MENTIONS LÉGALES

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  1. Informations générales

       Ce site web est édité par Source noble, auto-entrepreneur.

​   2. Contact

       Vous pouvez nous contacter par e-mail à contact.sourcenoble@gmail.com

​  3. Numéro SIRET

       Notre numéro SIRET est le n°81166478800015

​   4. Hébergement

      Ce site est hébergé par WIX, dont le siège social est situé à Tel Aviv, Israël.​​

  1. Adresse : 40 Namal Road, Ind. Zone 1, 6350676 Tel Aviv, Israël.

  2. Le site internet est réalisé et exploité à l’aide des services proposés par Wix.

  3. 4. Activité

  4. Source Noble propose à la vente en ligne des produits alimentaires, notamment des produits frais, viandes, poissons, crustacés, coquillages, fruits de mer et autres produits alimentaires.

  5. Les produits peuvent être proposés à la livraison à domicile dans les zones géographiques desservies par Source Noble.

  6. Les modalités de commande, de paiement, de préparation et de livraison sont précisées dans les Conditions Générales de Vente du site.

  7. 5. Propriété intellectuelle

  8. L’ensemble du contenu présent sur le site Source Noble, notamment les textes, photographies, images, logos, graphismes, vidéos, éléments de présentation, marques, noms commerciaux et autres contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

  9. Sauf autorisation préalable et écrite de Source Noble, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site est interdite.

  10. Toute utilisation non autorisée du contenu du site pourra faire l’objet de poursuites conformément à la réglementation applicable.

  11. 6. Responsabilité

  12. Source Noble s’efforce de fournir sur son site des informations aussi précises et à jour que possible.

  13. Toutefois, Source Noble ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs de l’ensemble des informations publiées sur le site.

  14. Source Noble se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les contenus, informations, produits, tarifs ou fonctionnalités présentés sur le site.

  15. Source Noble ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité temporaire d’y accéder, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

  16. 7. Produits alimentaires

  17. Les informations relatives aux produits alimentaires sont présentées sur les fiches produits du site dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

  18. Les produits frais étant des denrées naturelles, leur aspect, leur couleur, leur calibre, leur poids et leur présentation peuvent varier.

  19. Les conditions de conservation et les éventuelles dates limites de consommation sont communiquées conformément aux règles applicables.

  20. Le client est responsable du respect des conditions de conservation des produits après leur réception.

  21. 8. Données personnelles

  22. Dans le cadre de son activité, Source Noble peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles des utilisateurs et clients du site.

  23. Ces données peuvent notamment être nécessaires à la création d’un compte, au traitement des commandes, au paiement, à la livraison, à la gestion de la relation client ou, lorsque cela est autorisé, à l’envoi de communications commerciales.

  24. Source Noble s’engage à traiter les données personnelles conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

  25. Les utilisateurs disposent notamment, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de leurs données.

  26. Pour exercer leurs droits ou obtenir des informations complémentaires, les utilisateurs peuvent contacter :

  27. Source Noble
    E-mail : contact.sourcenoble@gmail.com

  28. Les informations détaillées concernant la collecte et le traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.

  29. 9. Cookies

  30. Le site Source Noble peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, selon les services activés, des cookies destinés à mesurer l’audience ou à améliorer l’expérience utilisateur.

  31. Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.

  32. L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies via le dispositif de gestion des cookies proposé sur le site.

  33. 10. Liens hypertextes

  34. Le site Source Noble peut contenir des liens vers des sites internet ou services externes.

  35. Source Noble n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

  36. La présence d’un lien vers un site externe ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une validation de celui-ci par Source Noble.

  37. 11. Droit applicable

  38. Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

  39. Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis aux règles de compétence prévues par la législation française applicable.

  40. 12. Contact

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