CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 14/09/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site internet Source Noble, accessible à l’adresse www.sourcenoble.fr , exploité par :
Source Noble
Entreprise individuelle
Siège social : 258 rue d'Elpret 59870 Marchiennes
SIRET : 81166478800015
SIREN : 811664788
N° TVA intracommunautaire : FR78811664788
Téléphone : 07.81.82.54.53
E-mail : contact.sourcenoble@gmail.com
Article 1 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de Source Noble et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de produits alimentaires, notamment de produits frais, viandes, volailles, poissons, fruits de mer, crustacés, coquillages, produits de la mer, produits fumés, produits préparés et, plus généralement, de denrées alimentaires proposées sur le site.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies présentes sur le site sont fournies à titre illustratif et peuvent présenter des différences avec le produit effectivement livré, notamment en raison de la nature, de la saisonnalité, de la découpe ou de la présentation des produits.
Les produits frais étant des produits naturels, leur poids, leur aspect, leur couleur, leur calibre et leur présentation peuvent varier.
Lorsque le produit est vendu selon un poids approximatif, le poids indiqué sur la fiche produit constitue une estimation.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, le client en sera informé dans les meilleurs délais.
Article 3 – Informations relatives aux denrées alimentaires
Les informations essentielles relatives aux produits sont indiquées sur les fiches produits du site, dans les limites imposées par la réglementation applicable.
Selon la nature du produit, ces informations peuvent notamment concerner les ingrédients, allergènes, conditions de conservation, origine, poids, calibre, DLC ou DDM lorsqu’elles sont applicables, ainsi que toute information réglementaire requise.
En cas d’allergie ou d’intolérance alimentaire, le client doit vérifier les informations disponibles et peut contacter Source Noble avant toute commande pour obtenir des précisions complémentaires.
Article 4 – Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
Certains produits étant vendus au poids, le prix définitif peut être ajusté en fonction du poids réellement préparé lorsque cette possibilité est expressément indiquée sur la fiche produit.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant validation de la commande, le client peut vérifier le contenu de son panier, modifier les quantités et corriger les éventuelles erreurs.
La commande est définitivement validée après confirmation par le client et paiement lorsque celui-ci est exigé immédiatement.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client à l’adresse renseignée lors de la commande.
Source Noble se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement, de fraude présumée, de commande anormalement importante ou de toute autre situation légitime.
Article 6 – Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens proposés sur le site au moment de la commande.
Les paiements en ligne sont sécurisés par le prestataire de paiement utilisé par Source Noble.
La commande ne sera préparée qu’après confirmation du paiement lorsque celui-ci est exigé au moment de la commande.
Article 7 – Préparation et livraison
Les produits frais sont préparés dans des conditions adaptées à leur nature et transportés dans le respect de la chaîne du froid applicable.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
La livraison est disponible uniquement dans les zones géographiques desservies par Source Noble.
Les jours et créneaux de livraison disponibles sont indiqués au client lors de la commande.
Le client doit s’assurer d’être présent, ou de permettre la réception de la commande, pendant le créneau choisi.
En cas d’absence du client lors de la livraison, Source Noble pourra contacter le client afin de déterminer les modalités de remise de la commande.
Compte tenu de la nature périssable des produits, une nouvelle livraison pourra, le cas échéant, être facturée au client lorsque l’absence ou l’impossibilité de livraison lui est imputable.
Article 8 – Réception de la commande
Le client doit vérifier l’état apparent de la commande au moment de sa réception.
En cas de produit manifestement endommagé, décongelé alors qu’il devait être livré frais, ou présentant une anomalie visible, le client est invité à émettre immédiatement des réserves auprès du livreur et à contacter Source Noble dans les meilleurs délais.
Pour faciliter le traitement d’une réclamation, le client pourra être invité à fournir des photographies du produit, de son emballage, de son étiquette et/ou de la commande.
L’absence de réserve au moment de la livraison ne prive pas le consommateur de ses droits légaux lorsqu’un défaut non apparent est découvert ultérieurement.
Article 9 – Produits frais et droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Cette exclusion concerne notamment les denrées alimentaires fraîches, périssables ou nécessitant des conditions particulières de conservation.
En conséquence, les produits frais, viandes, poissons, crustacés, coquillages et autres denrées périssables ne peuvent en principe pas faire l’objet d’un retour ou d’une rétractation pour simple changement d’avis.
Cette exclusion ne prive toutefois pas le client de ses droits en cas de produit non conforme, défectueux ou présentant un problème relevant des garanties légales applicables.
Article 10 – Réclamations concernant les produits
Toute réclamation concernant un produit doit être adressée à Source Noble dans les meilleurs délais à compter de la réception de la commande.
La réclamation doit, dans la mesure du possible, préciser :
● le numéro de commande ;
● le produit concerné ;
● la nature du problème constaté ;
● des photographies permettant de constater l’anomalie, lorsque cela est pertinent.
Après examen de la réclamation, Source Noble pourra proposer, selon la situation et conformément aux droits du consommateur, le remplacement du produit, son remboursement ou toute autre solution appropriée.
Les produits doivent être conservés dans les conditions indiquées sur leur emballage.
Article 11 – Garanties légales
Le client consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la réglementation française.
La garantie légale de conformité s’applique dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
La garantie relative aux vices cachés est prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée par Source Noble.
Article 12 – Responsabilité du client
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment son nom, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse e-mail.
Le client est également responsable de la bonne réception et de la conservation des produits après leur livraison.
Les produits frais doivent être placés dans les conditions de conservation appropriées dès leur réception.
Source Noble ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’une mauvaise conservation des produits après leur livraison ou du non-respect des instructions de conservation communiquées au client.
Article 13 – Force majeure
Source Noble ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’exécution résultant d’un événement indépendant de sa volonté et constituant un cas de force majeure au sens de la réglementation applicable.
En cas d’impossibilité de livraison, le client sera informé dans les meilleurs délais et une solution adaptée pourra lui être proposée.
Article 14 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour permettre le traitement, le paiement, la préparation et la livraison des commandes, ainsi que pour assurer la relation client.
Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation, notamment d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, dans les conditions applicables, d’opposition et de portabilité.
Les informations détaillées relatives au traitement des données personnelles sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.
Article 15 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, photographies, logos, illustrations, graphismes, vidéos et éléments de présentation, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de Source Noble, est interdite.
Article 16 – Médiation de la consommation
En cas de litige, le client doit en premier lieu contacter Source Noble afin de rechercher une solution amiable.
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir effectué une réclamation écrite préalable auprès du professionnel et en l’absence de résolution du litige, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève Source Noble.
Article 17 – Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige avec un consommateur, celui-ci pourra saisir les juridictions compétentes dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Article 18 – Acceptation des CGV
La validation de la commande implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être sauvegardées ou imprimées par le client.
Source Noble se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.